jeudi 13 décembre 2012
Lettre de annulation de contrat depot |
Nom, Prénom
(adresse)
Nom, Prénom ou (Nom de l'établissement)
(adresse)
A Ville, le (date du jour)
Objet : annulation contrat dépôt.
Madame, Monsieur,
Malgré les représentations réitérées que nous vous avons faites, notamment les '' DATE '' de cette année, je constate que le chiffre des ventes réalisées pour nos '' ARTICLES '', reste nettement inférieur au minimum de '' MONTANT '' Francs/Euros par mois stipulé dans notre convention du '' DATE ''.
En conséquence et conformément aux termes de ladite convention, je vous avise que je considère notre accord comme annulé de plein droit à compter du '' DATE ''.
Je vous prie de bien vouloir m'informer des démarches à suivre pour le retour des produits.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Signature
(adresse)
Nom, Prénom ou (Nom de l'établissement)
(adresse)
A Ville, le (date du jour)
Objet : annulation contrat dépôt.
Madame, Monsieur,
Malgré les représentations réitérées que nous vous avons faites, notamment les '' DATE '' de cette année, je constate que le chiffre des ventes réalisées pour nos '' ARTICLES '', reste nettement inférieur au minimum de '' MONTANT '' Francs/Euros par mois stipulé dans notre convention du '' DATE ''.
En conséquence et conformément aux termes de ladite convention, je vous avise que je considère notre accord comme annulé de plein droit à compter du '' DATE ''.
Je vous prie de bien vouloir m'informer des démarches à suivre pour le retour des produits.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Signature
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