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jeudi 13 décembre 2012

Lettre de bulletin de vote par correspondance

Nom, Prénom
(adresse)
Nom, Prénom ou (Nom de l'établissement)
(adresse)
A Ville, le (date du jour)
Bulletin de vote par correspondance
Société X.
Société à responsabilité limitée au capital de ………… euros.
Siège social …………
Texte des résolutions soumises à l'approbation des associés par lettre de la gérance en date du …………
1° …………
2° …………
3° …………
Vote
Le soussigné ………… [nom, prénoms, profession, domicile], propriétaire de ………… parts de la société,
Déclare voter ainsi qu'il suit par oui ou par non sur les résolutions proposées :
1re résolution :
2e résolution :
3e résolution :
Fait à …………, le …………
[Signature de l'associé]
Signature

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