jeudi 13 décembre 2012
Lettre de demande de degrevement de la taxe fonciere |
Nom, Prénom
(adresse)
Nom, Prénom ou (Nom de l'établissement)
(adresse)
A Ville, le (date du jour)
Objet : demande exonération taxe foncière.
Monsieur le Directeur,
Etant âgé(e) de plus de '' AGE '', je suis exonéré(e) du paiement de la taxe foncière ''avis de non imposition ci-joint''.
Or, j'ai reçu ce jour un avis d'imposition pour mon logement situé '' ADRESSE ''.
Je vous remercie de bien vouloir m'accorder le dégrèvement de la taxe foncière.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Signature
(adresse)
Nom, Prénom ou (Nom de l'établissement)
(adresse)
A Ville, le (date du jour)
Objet : demande exonération taxe foncière.
Monsieur le Directeur,
Etant âgé(e) de plus de '' AGE '', je suis exonéré(e) du paiement de la taxe foncière ''avis de non imposition ci-joint''.
Or, j'ai reçu ce jour un avis d'imposition pour mon logement situé '' ADRESSE ''.
Je vous remercie de bien vouloir m'accorder le dégrèvement de la taxe foncière.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Signature
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