jeudi 13 décembre 2012
Lettre de litige nuisance |
Nom, Prénom
(adresse)
Nom, Prénom ou (Nom de l'établissement)
(adresse)
A Ville, le (date du jour)
Objet : nuisance
Monsieur le Maire,
J'ai l'honneur de faire appel à votre autorité concernant le litige qui m'oppose avec mon voisin Madame, Monsieur ''Nom''.
Celui-ci, après plusieurs relances de ma part, n'a toujours pas '' expliquer cause litige ''.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.
Signature
(adresse)
Nom, Prénom ou (Nom de l'établissement)
(adresse)
A Ville, le (date du jour)
Objet : nuisance
Monsieur le Maire,
J'ai l'honneur de faire appel à votre autorité concernant le litige qui m'oppose avec mon voisin Madame, Monsieur ''Nom''.
Celui-ci, après plusieurs relances de ma part, n'a toujours pas '' expliquer cause litige ''.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.
Signature
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