jeudi 13 décembre 2012
Lettre de suspension nocturne des cloches |
Nom, Prénom
(adresse)
Nom, Prénom ou (Nom de l'établissement)
(adresse)
A Ville, le (date du jour)
Objet : cloches : pétition.
Madame, Monsieur,
En vertu de l'article 27 de la loi sur les cultes de 1905, il vous appartient de réglementer les horaires des cloches de l'église de notre village.
Nous vous demandons de suspendre les sonneries de 23h à 7h pour la tranquillité des habitants.
Les soussignés :
Nom ................. Prénom ................ Signature ..................
Signature
(adresse)
Nom, Prénom ou (Nom de l'établissement)
(adresse)
A Ville, le (date du jour)
Objet : cloches : pétition.
Madame, Monsieur,
En vertu de l'article 27 de la loi sur les cultes de 1905, il vous appartient de réglementer les horaires des cloches de l'église de notre village.
Nous vous demandons de suspendre les sonneries de 23h à 7h pour la tranquillité des habitants.
Les soussignés :
Nom ................. Prénom ................ Signature ..................
Signature
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