vendredi 14 septembre 2012
Résilier un bail (AR) |
Monsieur, ou Madame (indiquer le nom du locataire)
(adresse)
Téléphone
(adresse)
Téléphone
Le .../.../2012
Adresse du propriétaire ou agence
Lieu, date
Lieu, date
Objet : résiliation du bail
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement locataire du logement (précisez l’adresse) en vertu d’un contrat de bail que nous avons conclu ensemble. Je vous informe de mon intention de résilier ce bail, conformément aux dispositions
des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Par la présente, je vous donne congé, lequel prendra effet le (précisez la date), eu égard au délai de préavis de trois mois (ou 1 mois à condition de justifier que vous êtes dans l’une des situations prévues par la loi voir fiche pratique) prévu par la loi.
Pour le mois de (précisez le mois au cours duquel vous quitterez les lieux), je ne vous serai redevable que du loyer et des charges dus pour la période du (précisez la date) au (précisez la date), soit (précisez la somme en euros). La présente lettre vaut congé pour le (précisez la date).
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
Signature
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