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A Ville, le (date du jour)
Objet : appel d'offre
Madame, Monsieur,
J'envisage de faire appel à un architecte pour dessiner les plans d'un local commercial pour mon entreprise de boucherie-charcuterie. Votre cabinet peut-il se charger de cette mission, sachant que le terrain que je possède se situe à 75 kilomètres de BBB ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Objet : appel d'offre
Madame, Monsieur,
Ayant obtenu le permis de construire pour un entrepôt sur la commune de PPP, j'ai entrepris de trouver et sélectionner les différents corps de métiers pour mener à bien ce chantier. Devant l'ampleur de la tâche, je me vois aujourd'hui contraint de renoncer et fais appel à vous. J'espère que vous accepterez de vous charger de la maîtrise d'oeuvre.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A Ville, le (date du jour)
Objet : appel d'offre
Madame, Monsieur,
J'envisage de faire appel à un architecte pour dessiner les plans de locaux pour ma future entreprise d'informatique. Votre cabinet peut-il se charger de cette mission, sachant que le terrain que je possède se situe à 75 kilomètres de BBB ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A Ville, le (date du jour)
Objet : appel d'offre
Madame, Monsieur,
J'envisage de faire appel à un architecte pour dessiner les plans d'une villa à usage d'habitation secondaire. Votre cabinet peut-il se charger de cette mission, sachant que le terrain que je possède se situe à 75 kilomètres de BBB ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Objet : appel d'offre
Madame, Monsieur,
Désirant construire un entrepôt sur une parcelle située à DDD, j'ai déposé une demande de permis de construire. Celui-ci m'a été refusé, des éléments manquant au dossier. J'aimerais que vous repreniez l'instruction de ce dossier et le présentiez vous-même à la mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur l'expression de mes salutations distinguées.
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A Ville, le (date du jour)
Objet : appel d'offre
Madame, Monsieur,
J'ai résolu de me faire construire une maison à usage d'habitation secondaire selon mes goûts et mes besoins sur une parcelle qui m'appartient, à MMM. N'ayant aucune connaissance dans ce domaine, j'envisage de vous confier pour mission la maîtrise totale du projet, de l'élaboration des plans à la réception définitive. Je vous saurai donc gré de bien vouloir m'adresser vos propositions.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur l'expression de mes salutations distinguées.
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A Ville, le (date du jour)
Objet : appel d'offre
Madame, Monsieur,
J'ai l'intention de construire, sur un terrain m'appartenant, une maison à usage de résidence principale. Je fais appel à vous pour l'élaboration des plans et la constitution du dossier de demande de permis de construire. Je tiens à ce que votre cabinet me propose plusieurs études selon le descriptif que vous trouverez ci-joint.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A Ville, le (date du jour)
Objet : appel d'offre
Madame, Monsieur,
Désirant construire une maison à usage d'habitation secondaire sur une parcelle située à DDD, j'ai déposé une demande de permis de construire. Celui-ci m'a été refusé, des éléments manquant au dossier. J'aimerais que vous repreniez l'instruction de ce dossier et le présentiez vous-même à la mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur,l'expression de mes salutations distinguées.
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A Ville, le (date du jour)
Objet : appel d'offre
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint, comme convenu par téléphone, une description du local commercial que je souhaite faire construire pour mon entreprise de boucherie-charcuterie. Je vous demanderai de me soumettre un projet chiffré et de m'indiquer vos honoraires pour un mandat comprenant la construction et la maîtrise d'oeuvre.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur,l'expression de mes salutations distinguées.
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A Ville, le (date du jour)
Objet : annulation contrat dépôt.
Madame, Monsieur,
Malgré les représentations réitérées que nous vous avons faites, notamment les '' DATE '' de cette année, je constate que le chiffre des ventes réalisées pour nos '' ARTICLES '', reste nettement inférieur au minimum de '' MONTANT '' Francs/Euros par mois stipulé dans notre convention du '' DATE ''.
En conséquence et conformément aux termes de ladite convention, je vous avise que je considère notre accord comme annulé de plein droit à compter du '' DATE ''.
Je vous prie de bien vouloir m'informer des démarches à suivre pour le retour des produits.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
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Objet : relance
Madame, Monsieur,
Je suis étonné de n'avoir reçu de réponse à mon courrier de réclamation du '' DATE '' concernant '' INDIQUER CONTENU ''.
Je réitère donc ma demande et vous remercie de bien vouloir y donner une suite.
Dans cette attente, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
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A Ville, le (date du jour)
Objet : modification juridique
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente que, suite au rachat des parts de M. XXX, je suis désormais le seul propriétaire de l'entrepôt sis au ''Adresse'' à YYY et assuré par la police n° NNN.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A Ville, le (date du jour)
Demande d'établissement d'un forfait par un exploitant individuel
Monsieur…
Inspecteur des impôts
Adresse
Date
Recommandé avec avis de réception
Objet : demande de forfait
Monsieur l'Inspecteur des impôts,
Je vous saurai gré de bien vouloir me fixer un forfait au titre des Bénéfices industriels et commerciaux et de la TVA pour mon entreprise dont l'activité est… (indiquez la nature de l'activité, par exemple : vente de denrées alimentaires, fabrication et vente de cercueils pour chiens…) depuis le… (date de début d'activité).
A l'appui de ma demande, vous trouverez ci-joint un dossier complet comprenant… (un extrait K Bis, un bail commercial…, téléphonez pour connaître la nature des documents à joindre).
Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire et vous prie d'agréer, Monsieur l'Inspecteur, l'expression de mes salutations distinguées.
M. DUPONT
Chef de l'entreprise…
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Objet : demande exonération taxe foncière.
Monsieur le Directeur,
Etant âgé(e) de plus de '' AGE '', je suis exonéré(e) du paiement de la taxe foncière ''avis de non imposition ci-joint''.
Or, j'ai reçu ce jour un avis d'imposition pour mon logement situé '' ADRESSE ''.
Je vous remercie de bien vouloir m'accorder le dégrèvement de la taxe foncière.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de ma considération distinguée.
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Objet : demande de dégrévement
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de solliciter le dégrèvement de la taxe d'assainissement, suite à la découverte d'une fuite d'eau sur le réseau qui, du coup, a engendré une augmentation importante de ma facture d'eau.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A Ville, le (date du jour)
Objet : renseignement
Madame, Monsieur,
Je possède une résidence secondaire, j'aimerais savoir si je peux bénéficier d'une exonération sur la taxe d'habitation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A Ville, le (date du jour)
Objet : renseignement
Madame, Monsieur,
Mon amie a deux enfants d'un premier mariage, nous aimerions savoir si nous pouvons bénéficier d'un abattement concernant la taxe d'habitation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A Ville, le (date du jour)
Objet : renseignements.
Monsieur le maire,
Je vais bientôt me marier avec un homme de nationalité étrangère, je souhaiterais savoir si j'ai la possibilité de conserver mon nom de jeune fille. Pouriez-vous me fournir ce renseignement?
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.
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A Ville, le (date du jour)
Objet : renseignement
Madame, Monsieur,
Je souhaite émigrer au Canada, vous serait-il possible de me faire parvenir un formulaire contenant tous les renseignements sur les formalités à accomplir en l'occurence ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A Ville, le (date du jour)
Objet : renseignement
Madame, Monsieur,
Je souhaiterais partir vivre et travailler au Portugal, serait-il possible au Centre Français du Commerce Extérieur de me fournir adresses et renseignements pour la recherche d'un emploi.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A Ville, le (date du jour)
Objet : demande de naturalisation.
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance la faveur d'être naturalisé français.
Né à '' VILLE '' le '' DATE '', de parents '' NATIONALITE '', j'ai toujours habité en France, pays que j'ai toujours considéré comme ma vraie patrie.
Marié le '' DATE '' à '' VILLE '' avec une Française, je suis père de deux enfants, nés tous deux à '' VILLE '' le '' DATE ''.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A Ville, le (date du jour)
Objet : demande de documentation
Madame, Monsieur,
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir une documentation sur votre société.
A réception, je vous recontacterai afin de fixer un rendez-vous avec votre attaché commercial dans le but d'établir un devis pour mon futur déménagement.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A Ville, le (date du jour)
Objet : demande de dossier à l'OFPRA
Madame, Monsieur,
J'ai sollicité une autorisation provisoire de séjour auprès de la préfecture de P......... où je réside. Pouvez-vous m'envoyer un formulaire de demande de reconnaissance de la qualité de réfugié ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A Ville, le (date du jour)
Objet : autorisation provisoire de travail
Monsieur le Maire,
Je vous remercie de bien vouloir m'accorder une autorisation provisoire de travail
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature

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A Ville, le (date du jour)
Objet : cloches : pétition.
Madame, Monsieur,
En vertu de l'article 27 de la loi sur les cultes de 1905, il vous appartient de réglementer les horaires des cloches de l'église de notre village.
Nous vous demandons de suspendre les sonneries de 23h à 7h pour la tranquillité des habitants.
Les soussignés :
Nom ................. Prénom ................ Signature ..................
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A Ville, le (date du jour)
Objet : pétition
Monsieur le maire,
Représentant des habitants de votre commune, je me permets de vous informer que, malgré nos demandes répétitives, les travaux d'aménagement afin de sécuriser la sortie des écoles n'ont toujours pas eu lieu.
Par la présente, nous demandons au conseil municipal de bien vouloir faire le nécessaire le plus rapidement possible.
Dans l'attente de votre réponse favorable, nous vous prions d'agréer, Monsieur le maire, l'assurance de notre considération distinguée.
Signature

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A Ville, le (date du jour)
Objet : projet de décharge : pétition
Madame, Monsieur,
Le projet de décharge de déchets à ...................... inquiète les riverains du site pressenti. D'une part cette décharge est une menace pour l'environnement - principalement pour la nappe phréatique-, d'autre part les rues de notre village ne nous semblent pas pouvoir supporter le trafic de camions qui en résultera.
Nous nous opposons à ce projet.
Nom ..................... Prénom ................ Adresse ................................
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature

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A Ville, le (date du jour)
Objet : nuisance
Monsieur le Maire,
J'ai l'honneur de faire appel à votre autorité concernant le litige qui m'oppose avec mon voisin Madame, Monsieur ''Nom''.
Celui-ci, après plusieurs relances de ma part, n'a toujours pas '' expliquer cause litige ''.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.
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A Ville, le (date du jour)
Objet : plainte.
Madame, Monsieur,
Je souhaiterais vous signaler que mon voisin, M. ''nom'', a installé dans sa cour une entreprise de retraitement qui exhale des odeurs pestilentielles.
Ses autres voisins et moi-même nous sommes plaints à lui de ces désagréments, mais il continue de nous incommoder sans faire le moindre cas de nos protestations.
Je vous prie de bien vouloir intervenir et de mettre fin à une situation préjudiciable aux intérêts de vos administrés.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature

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A Ville, le (date du jour)
Objet : pétition
Monsieur le maire,
Les habitants de ''Ville'' vous informent que ''expliquer''
Ils souhaitent que vous preniez les mesure nécessaires.
Veuillez agréer, ''Civilité'', l'expression de mes salutations distinguées.
Monsieur ''Prénom'' ''Nom'' ''Adresse''
Madame ''Prénom'' ''Nom'' ''Adresse''
Mademoiselle ''Prénom'' ''Nom'' ''Adresse''
Signature

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A Ville, le (date du jour)
Bulletin de vote par correspondance
Société X.
Société à responsabilité limitée au capital de ………… euros.
Siège social …………
Texte des résolutions soumises à l'approbation des associés par lettre de la gérance en date du …………
1° …………
2° …………
3° …………
Vote
Le soussigné ………… [nom, prénoms, profession, domicile], propriétaire de ………… parts de la société,
Déclare voter ainsi qu'il suit par oui ou par non sur les résolutions proposées :
1re résolution :
2e résolution :
3e résolution :
Fait à …………, le …………
[Signature de l'associé]
Signature

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A Ville, le (date du jour)
Objet : vote par procuration
Monsieur le maire,
Dans l'impossibilité de me déplacer, je vous serais reconnaissant de me faire parvenir un formulaire de demande de vote par procuration.
Veuillez agréer, Monsieur le maire, mes respectueuses salutations.
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A Ville, le (date du jour)
Objet : renseignements inscription liste électorale
Monsieur le maire,
Pour des motifs personnels, je souhaiterais être retirer des listes électorales de votre ville.
Veuillez agréer, Monsieur le maire, mes respectueuses salutations.
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A Ville, le (date du jour)
Protocole d'accord préélectoral
Entre
M/Mme ………… [nom du représentant de l'employeur], qualité, représentant la société X, mandaté pour conclure le présent protocole préélectoral;
Et les organisations syndicales suivantes :
………… [nom de l'organisation syndicale] représentée par M/Mme ………… [nom], dûment mandaté''e'';
Il a été convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 L'effectif de l'entreprise
Les parties constatent que l'effectif de l'entreprise [ou de l'établissement] est de ………… [nombre] salariés.
En conséquence, le nombre de membres du comité d'entreprise [ou de l'établissement] à élire est de ………… [nombre] titulaires et ………… [nombre équivalent] suppléants.
ART. 2 Les collèges électoraux
Les parties conviennent de répartir l'effectif entre ………… [nombre] collèges.
1er collège : personnel non cadre, administratifs, ouvriers [nombre et qualité des salariés].
2e collège : personnel non cadre, techniciens, agents de maîtrise [nombre et qualité des salariés].
3e collège : cadres [nombre et qualité des salariés].
ART. 3 La répartition des sièges entre les collèges électoraux
Les parties conviennent de répartir les sièges entre les collèges de la manière suivante :
………… [nom du collège], de ………… titulaires [nombre] et de ………… suppléants [nombre].
La direction établira par collège électoral la liste des électeurs et des éligibles. Ces listes seront affichées sur les panneaux réservés aux communications de la direction le plus tard le ………… [date].
ART. 4 La date des élections
La date des élections pour le premier tour est fixée au ………… [date].
Il est rappelé que seules les organisations syndicales représentatives sont en droit de présenter des listes de candidats au premier tour. Elles communiqueront leurs listes de candidats à partir du jour de l'affichage des listes de salariés éligibles et au plus tard le ………… [date].
Des listes distinctes doivent être établies par collège et, à l'intérieur de chaque collège pour les titulaires et pour les suppléants.
Les listes incomplètes sont admises.
Les doubles candidatures sont admises ''titulaire et suppléant''. En cas de double élection d'un candidat, la candidature de titulaire l'emporte sur celle de suppléant.
Elles seront déposées en deux exemplaires auprès de la direction. La direction affichera les listes déposées, le lendemain de la date limite du dépôt des candidatures, sur les panneaux réservés aux communications de la direction.
ART. 5 Le déroulement du scrutin
Le scrutin pour le collège ou les collèges aura lieu le ………… [date] à ………… [lieu].
La participation au scrutin ainsi que la participation aux bureaux de vote n'emportera aucune perte de salaire.
Chaque bureau de vote sera constitué de 3 personnes :
Pour le 1er collègePrésident M/Mme ………… [nom]
Assesseur M/Mme ………… [nom]
Assesseur M/Mme ………… [nom]
La direction assurera l'édition des bulletins. Ces bulletins seront distincts pour chaque collège et à l'intérieur de chaque collège pour l'élection des titulaires et celle des suppléants. Les dimensions des bulletins, leur mode d'impression, la disposition et les caractères seront d'un type uniforme pour toutes les listes dans un même collège.
ART. 6 Le vote par correspondance
Les salariés absents à la date limite fixée pour la communication des listes à la direction, en raison d'un arrêt de travail pour congés payés, RTT, accident, maladie, congé maternité ou de toute autre cause de suspension du contrat de travail comportant une reprise du travail prévue pour une date postérieure à la date du scrutin auront la faculté de voter par correspondance.
La direction leur adressera au plus tard 8 jours avant al date du scrutin, un exemplaire de chacun des bulletins de vote, titulaires et suppléants, correspondant aux listes présentées, deux enveloppes avec l'indication titulaires et suppléants, une enveloppe portant les indications relatives à l'élection notamment, le collège et l'identité du salarié, enfin une enveloppe préaffranchie pour le renvoi.
Les enveloppes cachetées reçues seront remises au bureau de vote, le jour du scrutin.
ART. 7 Dépouillement du premier tour
Au cas où le quorum ne serait pas atteint au premier tour, il sera toutefois procédé au dépouillement des bulletins et les résultats seront mentionnés sur le procès-verbal.
NB : il est important de procéder à ce dépouillement compte tenu des règles issues de la loi du 4 mai 2004 et relatives à l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales majoritaires c'est-à-dire, ayant recueilli plus de 50 % des voix exprimées au premier tour des élections du CE.
ART. 8 Le second tour
Il y aura lieu de procéder à un second tour avec des candidatures libres en cas :
- en cas de quorum non atteint;
- en cas d'absence de présentation de listes de candidatures;
- si tous les sièges n'ont pas été pourvus.
Il sera fixé le ………… [date], à ………… [lieu], à ………… [horaire].
Les candidatures devront être communiquées à la direction du personnel, le plus tard le ………… [date].
ART. 9 La durée du protocole
Le présent protocole vaudra pour l'élection dont le premier tour est fixé au ………… [date] et le second tour éventuel au ………… [date].
La DirectionLes organisations syndicales
Pour
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A Ville, le (date du jour)
Objet : renseignement inscription liste électorale.
Monsieur le maire,
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir une documentation sur les modalités à remplir afin de s'inscrire sur les listes électorales.
Veuillez agréer, Monsieur le maire, mes respectueuses salutations.
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A Ville, le (date du jour)
Objet : demande d'inscription sur la liste électorale
Madame, Monsieur,
Étant hospitalisée pour deux mois encore à Paris, à cause d'un accident de la route, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'inscrire sur la liste électorale de votre commune, 19ème arrondissement, avant le 1er Janvier 2005.
Je vous fais parvenir ci-joint :
- une quittance de loyer de mon domicile XXXXXXXXXXXXXX dans Paris,
- une fiche d'état civil.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Objet : transfert corps
Monsieur le préfet,
Je sollicite de votre bienveillance l'autorisation de transférer le corps de ma mère dans notre caveau familial à ''ville''.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes salutations distinguées.
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A Ville, le (date du jour)
Objet : Nouveau service de co-voiturage
Cher Maire,
Je vous écris pour me plaindre de votre nouveau service de co-voiturage. En effet, un de vos employés nous a emmenés, 2 de mes collègues et moi, en retard à notre travail. Nous sommes arrivés 30 minutes en retard!
Ce conducteur se nommait (nom et prénom). Nous espérons que vous pourrez lui faire comprendre que nous avons failli perdre notre emploi!
Je vous remercie à l’avance.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.
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Objet : intervenant.
Madame, Monsieur,
Lors de notre assemblée générale, il a été décidé de faire appel à un C.E.S. pour encadrer les ateliers d'écriture. J'ai le plaisir de vous annoncer que le bureau réuni le ''date'' a choisi ''nom'' dont la démarche correspondait bien à nos attentes. Nous espérons que ce choix sera bien accueilli...
Veuillez agréer, ''Civilité'', l'expression de mes salutations distinguées.
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Objet: liste d'adoption
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de solliciter de votre part, l'inscription de mon nom sur la liste des candidats à l'adoption d'un enfant.
Née le 08 Mars 1986 à Beaupréau, je suis mariée depuis 12 ans. Mon mari est né le 19 Juin 1982 à Angers.
Nous nous tenons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires dont vous auriez besoin afin de compléter le dossier et aboutir à une adoption définitive.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Objet : départ à l'étranger
Madame, Monsieur,
Mon épouse étant affectée à un nouveau poste au ''pays'', je dois y émigrer le ''date''. Or, je suis actuellement assuré auprès de votre compagnie - contrat ''vol'' n°... - et j'aimerais avoir quelques renseignements sur les possibilités que vous offrez pour continuer à être couvert à l'étranger.
Faut-il modifier mon contrat ou bien souscrire une nouvelle assurance auprès d'une de vos éventuelles filiales sur place ? Y aura-t-il une augmentation de vos tarifs ? Je vous saurais gré de bien vouloir me renseigner sur ces questions avant la date susdite.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Objet : demande de rendez-vous
Madame, Monsieur,
Vous serait-il possible de me fixer un rendez-vous auprès de l'adjoint du maire le plus rapidement possible ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Objet : demande particulière
Monsieur le maire,
Nous attirons votre attention sur les faits suivants :
''expliquer''
Nous vous prions pour la dernière fois de bien vouloir intervenir afin que cette situation ne perdure plus.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.
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Objet : demande médiation
Monsieur le Député,
Suite à de nombreuses démarches, le problème demeure irrésolu à ce jour.
Je vous remercie, Monsieur le Député, de bien vouloir transmettre les pièces de ce dossier à Monsieur le Médiateur.
Veuillez agréer, Monsieur le Député, l'expression de mes salutations distinguées.
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Objet : demande extrait état de services militaires
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de solliciter la délivrance d'un état authentique de mes services militaires.
Je joins à ma demande une note sur mes années de service.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mon profond respect.
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Objet : Demande de traduction
Madame, Monsieur,
Suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je vous envoie la photocopie de mon acte de mariage provenant de Hameln ''Allemagne'', à des fins de traduction de l'Allemand en Français.
Ci-joint, comme convenu, le chèque de XXXXX Euros.
Vous en remerciant par avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Objet : demande de rendez-vous
Madame, Monsieur,
Vous serait-il possible de me fixer un rendez-vous auprès du responsable du service des logements de la ville le plus rapidement possible ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Objet : demande de licence
Madame, Monsieur,
Je souhaite fonder une entreprise de spectacles. Je vous demande donc de bien vouloir m'accorder la licence.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A Ville, le (date du jour)
Objet : croix de chevalier
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'attribution de la croix de chevalier dans l'ordre national du Mérite en faveur de mademoiselle XXX, habitant notre commune et dont le dévouement est connu de tous.
Cette personne a su se rendre indispensable dans notre commune. Fondatrice d'un groupe de jeunes musiciens, elle a bénévolement assuré également l'animation d'un groupe de jeunes dans notre canton pendant plus de dix années, et organisé des manifestations culturelles et sportives, maintenant ainsi une vie associative et culturelle dans notre région, ce qui est apprécié de tous. Également membre du conseil municipal pendant 2 mandats, elle s'est énormément investie dans la vie de la commune.
J'estime que la promotion de XXX serait judicieuse et méritée. C'est appuyé par l'ensemble du Conseil Municipal que je sollicite de vous une telle distinction qui viendrait récomposer l'ensemble des services rendus.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature

Nom, Prénom
(adresse)
Nom, Prénom ou (Nom de l'établissement)
(adresse)
A Ville, le (date du jour)
Objet : demande d'asile
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de solliciter le droit d'asile sur le territoire français. Je joins à ma requête une attestation d'hébergement chez M. J., demeurant à ''adresse'', et un dossier justifiant ma demande.
Pouvez-vous m'accorder une autorisation provisoire de séjour ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature