mardi 2 octobre 2012
Lettre de demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson |
Nom, Prénom
(adresse)
Monsieur le préfet,
Monsieur Nom, prénom, a l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation d'ouvrir dans la commune de(Ville), où il demeure depuis cinq ans, un débit de boissons avec billard. Aucun débit de ce genre n'existe dans la localité.
Ci-joint un certificat délivré par le maire de la commune de (Ville), constatant l'honorabilité du soussigné.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes salutations distinguées.
(adresse)
Nom, Prénom ou (Nom de l'établissement)
(adresse)
A Ville, le (date du jour)
Objet: ouverture d'un débit de boissonMonsieur le préfet,
Monsieur Nom, prénom, a l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation d'ouvrir dans la commune de(Ville), où il demeure depuis cinq ans, un débit de boissons avec billard. Aucun débit de ce genre n'existe dans la localité.
Ci-joint un certificat délivré par le maire de la commune de (Ville), constatant l'honorabilité du soussigné.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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