Modèles de lettres type gratuites

Nom, Prénom
(adresse)
Nom, Prénom ou (Nom de l'établissement)
(adresse)
A Ville, le (date du jour)
Modèle de contrat de référencement
Entre les soussignés
la société R.
Ci-après dénommée '' le référenceur ''
d'une part
Et
la société C.
Ci-après dénommée '' le client ''
d'autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Objet
Article premier. Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le référenceur assurera le référencement du site du client auprès des outils de recherche, portails ou annuaires pour permettre à ce site d'être répertorié et de lui assurer une bonne visibilité.
Mission du référenceur
Article 2. Le référenceur assurera les prestations suivantes :
- étude :
- analyse du site du client,
- concertation avec le client pour déterminer les secteurs visés,
- recommandations au client pour optimiser son site et faciliter son indexation,
- réalisation des balises méta, pages d'accueil et choix de mots clefs pour faciliter le référencement du site pour les outils de recherche et leur prise en compte par les robots;
- référencement : enregistrement du site sur ………… outils de recherche dont ………… francophones et ………… anglophones, pour autant que les outils acceptent ce référencement;
- maintenance :
- vérification tous les mois que les référencements effectués ont bien été pris en compte et maintenus par les moteurs de recherche,
- tests réguliers, pour s'assurer des réponses sur les mots clefs retenus,
- proposition d'adaptations qui s'avéreraient souhaitables,
- maintenance des référencements du site.
Obligations du client
Article 3. Le client fournira toutes les informations nécessaires au référenceur pour lui permettre d'assurer sa mission.
Le client laissera le référenceur investiguer sur le site sans aucune restriction.
Le client suivra les préconisations du référenceur, notamment en insérant les balises méta réalisées par le référenceur dans son code source.
Le client fournira la liste des mots clés qu'il souhaite voir utilisés, les titres, adresses URL, descriptifs de vingt mots maximum et plus généralement toutes les références requises.
Le client s'oblige, sur son site, à ne pas avoir d'activité illicite, pas de publicité mensongère et à respecter la déontologie d'Internet.
Durée du contrat
Article 4. La durée du présent contrat est d'une année qui commencera à courir le …………
La phase d'étude prévue sera d'une durée d'environ ………… semaines, elle sera suivie de la phase de référencement puis de celle de maintenance.
Le contrat se poursuivra uniquement en ce qui concerne la maintenance par tacite reconduction par période d'un an sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la période en cours.
Prix
Article 5. Le prix convenu pour l'ensemble des prestations de référencement comprenant la partie étude, celle du référencement et celle de maintenance pour la première année est fixé à ………… euro HT, payable de la manière suivante : …………
Réserves
Article 6. Les moteurs de recherche, annuaires et portails sont libres de déterminer les conditions d'inscription de sites et le référenceur ne pourrait être responsable en cas de refus de référencement de site du client.
Dans ce domaine, le référenceur ne peut avoir qu'une obligation de moyens.
Le référencement du site du client n'est prévu qu'auprès d'outils de recherche gratuits. Si le client souhaitait un référencement auprès d'outils payants, les parties concluraient alors un accord particulier.
Clauses générales
Voir documents de travail no 3101.
Signature