lundi 17 décembre 2012
Lettre de contrat hergement |
Nom, Prénom
(adresse)
Nom, Prénom ou (Nom de l'établissement)
(adresse)
A Ville, le (date du jour)
Contrat d'hébergement
ENTRE : la Société …………… [nom, capital, siège social, représentant]
[ci-après le “ client ”]
ET :
L'Hébergeur ……………
1. Objet
1.1. L'Hébergeur fournit un service d'hébergement du site WEB du client “ exemplefictif.fr ” sur ses serveurs.
1.2. Les serveurs et services associés font l'objet d'une description à l'annexe 1 aux présentes.
1.3. Le présent contrat a pour Objet de permettre au client la mise en ligne sur les réseaux de l'Internet, et sous sa seule responsabilité, d'un site WEB lui appartenant.
2. Accès au serveur
2.1. L'Hébergeur s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'il propose.
2.2. L'Hébergeur se réserve cependant la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l'accessibilité aux serveurs pour d'éventuelles interventions de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses services.
3. Assistance
L'Hébergeur met à la disposition du client une assistance technique par courrier, téléphone, télécopie ou Email.
4. Prix des services, facturation, règlements
4.1. Les prix des loyers et prestations proposés sont ceux figurant en annexe 1 des présentes; ils s'entendent hors taxes et sont payables en francs français, d'avance et à réception de la facture, pour une période trimestrielle, semestrielle ou annuelle, sous réserve que la durée du contrat soit au moins égale à cette période.
4.2. Les prix des loyers payés d'avance sont garantis pour la période concernée.
5. Responsabilité
5.1. L'Hébergeur ne saurait être tenue responsable de l'inadéquation des services qu'il fournit aux objectifs particuliers que le client peut envisager ou poursuivre, dès lors qu'avant toute décision celui-ci a accès non seulement aux informations mises en ligne sur le site de l'Hébergeur, mais également au service technique de Email de l'Hébergeur.
5.2. En aucun cas l'Hébergeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :
- d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ ou diffusés sur le ou les sites du client;
- de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du client sans accord exprès de leur auteur;
- de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non-règlement des sommes dues en exécution du présent contrat, et plus généralement du fait de l'inexécution de l'une quelconque des obligations du client telles que fixées par les présentes.
5.3. Le client devra garantir l'Hébergeur de toute condamnation éventuelle à ce titre.
5.4. En outre, du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare parfaitement connaître, l'Hébergeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :
- les difficultés d'accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes;
- la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier;
- les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place;
- les dommages que pourraient subir les équipements connectés au Centre Serveur, ceux-ci étant sous l'entière responsabilité du client;
- les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.
6. Cas de force majeure
6.1. Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
6.2. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l'une ou l'autre des parties huit jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.
7. Durée, renouvellement et dénonciation du contrat
Le contrat est conclu pour une durée annuelle qui commence à courir à compter de la date de signature des présentes.
Le contrat est renouvelé par tacite reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions et délais ci-après.
Toute dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à :
L'HÉBERGEUR [adresse]
au plus tard un mois avant la date anniversaire du contrat.
8. Résiliation
En cas d'inexécution par l'une ou l'autre des parties, de l'une quelconque des obligations stipulées par le présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit quinze jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec avis de réception.
9. Exécution du contrat
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une des stipulations du présent contrat, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.
10. Obligation d'information
Le client s'engage à informer, par écrit, l'Hébergeur de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, modification de son équipement, etc.).
11. Fin du contrat
À la fin du contrat pour quelque raison que ce soit, l'HÉBERGEUR fera migrer sans frais le nom de domaine au serveur qu'aura désigné le client.
12. Loi applicable - Attribution de juridiction
Le présent contrat est régi par la loi française.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
Annexe 1
HébergementVitesse de communicationRéseau
Bande passante
Archivage de fichiers, copie de sauvegardeExistence, caractéristiques
Configuration du serveurEspace alloué (capacité mémoire)
Signature
(adresse)
Nom, Prénom ou (Nom de l'établissement)
(adresse)
A Ville, le (date du jour)
Contrat d'hébergement
ENTRE : la Société …………… [nom, capital, siège social, représentant]
[ci-après le “ client ”]
ET :
L'Hébergeur ……………
1. Objet
1.1. L'Hébergeur fournit un service d'hébergement du site WEB du client “ exemplefictif.fr ” sur ses serveurs.
1.2. Les serveurs et services associés font l'objet d'une description à l'annexe 1 aux présentes.
1.3. Le présent contrat a pour Objet de permettre au client la mise en ligne sur les réseaux de l'Internet, et sous sa seule responsabilité, d'un site WEB lui appartenant.
2. Accès au serveur
2.1. L'Hébergeur s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'il propose.
2.2. L'Hébergeur se réserve cependant la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l'accessibilité aux serveurs pour d'éventuelles interventions de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses services.
3. Assistance
L'Hébergeur met à la disposition du client une assistance technique par courrier, téléphone, télécopie ou Email.
4. Prix des services, facturation, règlements
4.1. Les prix des loyers et prestations proposés sont ceux figurant en annexe 1 des présentes; ils s'entendent hors taxes et sont payables en francs français, d'avance et à réception de la facture, pour une période trimestrielle, semestrielle ou annuelle, sous réserve que la durée du contrat soit au moins égale à cette période.
4.2. Les prix des loyers payés d'avance sont garantis pour la période concernée.
5. Responsabilité
5.1. L'Hébergeur ne saurait être tenue responsable de l'inadéquation des services qu'il fournit aux objectifs particuliers que le client peut envisager ou poursuivre, dès lors qu'avant toute décision celui-ci a accès non seulement aux informations mises en ligne sur le site de l'Hébergeur, mais également au service technique de Email de l'Hébergeur.
5.2. En aucun cas l'Hébergeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :
- d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ ou diffusés sur le ou les sites du client;
- de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du client sans accord exprès de leur auteur;
- de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non-règlement des sommes dues en exécution du présent contrat, et plus généralement du fait de l'inexécution de l'une quelconque des obligations du client telles que fixées par les présentes.
5.3. Le client devra garantir l'Hébergeur de toute condamnation éventuelle à ce titre.
5.4. En outre, du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare parfaitement connaître, l'Hébergeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :
- les difficultés d'accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes;
- la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier;
- les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place;
- les dommages que pourraient subir les équipements connectés au Centre Serveur, ceux-ci étant sous l'entière responsabilité du client;
- les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.
6. Cas de force majeure
6.1. Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
6.2. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l'une ou l'autre des parties huit jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.
7. Durée, renouvellement et dénonciation du contrat
Le contrat est conclu pour une durée annuelle qui commence à courir à compter de la date de signature des présentes.
Le contrat est renouvelé par tacite reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions et délais ci-après.
Toute dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à :
L'HÉBERGEUR [adresse]
au plus tard un mois avant la date anniversaire du contrat.
8. Résiliation
En cas d'inexécution par l'une ou l'autre des parties, de l'une quelconque des obligations stipulées par le présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit quinze jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec avis de réception.
9. Exécution du contrat
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une des stipulations du présent contrat, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.
10. Obligation d'information
Le client s'engage à informer, par écrit, l'Hébergeur de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, modification de son équipement, etc.).
11. Fin du contrat
À la fin du contrat pour quelque raison que ce soit, l'HÉBERGEUR fera migrer sans frais le nom de domaine au serveur qu'aura désigné le client.
12. Loi applicable - Attribution de juridiction
Le présent contrat est régi par la loi française.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
Annexe 1
HébergementVitesse de communicationRéseau
Bande passante
Archivage de fichiers, copie de sauvegardeExistence, caractéristiques
Configuration du serveurEspace alloué (capacité mémoire)
Signature
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