lundi 17 décembre 2012
Lettre de contrat etude prealable |
Nom, Prénom
(adresse)
Nom, Prénom ou (Nom de l'établissement)
(adresse)
A Ville, le (date du jour)
Contrat d'étude préalable
Entre
la société C.,
ci-après dénommée “ Le client ” d'une part,
ET
La société F.,
ci-après dénommée “ Le fournisseur ” d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
I. Objet du contrat
Article premier. Le fournisseur s'engage à effectuer, dans les conditions et les délais fixés par le présent contrat, l'étude préalable du projet d'informatisation formé par le client pour les départements suivants de son entreprise :
- …………
- …………
[Exemples : gestion et classement des dossiers clients, gestion des stocks pièces détachées, gestion des expéditions outre-mer, etc.]
Article 2. Cette étude préalable comportera une étude d'opportunité ''faisabilité'' et la rédaction d'un cahier des charges en vue d'un appel d'offre portant sur un système.
[Éventuellement : le fournisseur assistera le client dans le dépouillement des offres consécutives à l'appel pour le choix définitif d'un système.]
Article 3. L'étude d'opportunité recensera, dans le fonctionnement des différents services du client désignés à l'article 1er, quelles sont les opérations qu'il est nécessaire d'informatiser ''les besoins''.
Ces besoins seront analysés en tenant compte des nécessités non seulement actuelles, mais aussi futures, dans le cas où les services du client devraient, pour quelque raison que ce soit, évoluer.
Article 4. L'étude d'opportunité recensera également les difficultés de tous ordres que peut rencontrer l'informatisation des services désignés ''les contraintes''.
Le relevé de ces contraintes établira notamment :
- le coût prévisible de chaque opération en l'état actuel de la technique;
- les difficultés techniques normalement rencontrées dans chacune des opérations;
- les problèmes psychologiques qui risquent de se poser aux différentes catégories de personnel du client;
- le temps nécessaire à la réalisation de l'ensemble du projet.
Article 5. À l'issue de l'étude d'opportunité, le fournisseur adressera une note comportant les grandes lignes de ses conclusions. Le client se réserve le droit de mettre dès ce moment fin à l'opération par lettre recommandée AR.
Article 6. Si le client n'a pas manifesté son intention de mettre fin à l'étude préalable à l'issue de l'étude d'opportunité, le fournisseur procédera à l'établissement du cahier des charges.
Article 7. Ce cahier des charges devra se conformer aux spécifications minimales qui figurent à l'annexe 1.
Délais
Article 8. L'étude d'opportunité devra être achevée dans le délai de deux mois à compter du …………
Ce délai pourra être prolongé par période de quinze jours sans dépasser deux prolongations; la seule condition mise à l'octroi de ces prolongations sera l'envoi au client par le fournisseur d'une lettre explicative des causes du retard.
Article 9. La rédaction du cahier des charges devra être effective dans les six semaines qui suivront l'achèvement de l'étude d'opportunité.
Article 10. L'étude préalable devra être achevée dans le délai de quatre mois à compter du ………… Au-delà de cette date, le fournisseur devra à titre de pénalité de retard la somme de ………… euro pour chaque semaine de retard.
Conditions d'exécution de la mission
Article 11. Le client communiquera au fournisseur toutes les informations et tous les documents touchant à l'organisation actuelle de l'ensemble de ses services que le fournisseur estimera nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
En revanche les informations relatives à la politique future du client en matière de marketing ou de financement ne feront pas l'objet d'une communication systématique.
Article 12. Le client désignera parmi son personnel un interlocuteur qualifié dont la mission sera de tenir à la disposition du fournisseur les informations dont ce dernier aura besoin.
Prix et paiement
Article 13. Le prix de l'étude d'opportunité est de ………… euro hors taxes correspondant à deux mois d'étude.
Les prolongations accordées pour l'achèvement de l'étude d'opportunité sur demande du fournisseur n'ouvrent droit à aucun paiement supplémentaire sauf pour le fournisseur à prouver que ces retards sont strictement imputables aux services du client du fait :
- d'un défaut de collaboration;
- d'absences répétées de l'interlocuteur prévu à l'article 12;
- d'un défaut de communication de documents visés à l'article 11.
Dans ce cas le client devra au fournisseur le paiement d'un demi-mois supplémentaire par période de prolongation de quinze jours.
Article 14. Le prix prévu pour la rédaction du cahier des charges est de ………… euro correspondant à un mois d'étude.
Au cas où le client déciderait de ne pas donner suite à l'étude d'opportunité, il reste néanmoins tenu de verser au fournisseur la somme correspondant à un demi-mois d'étude.
Article 15. Les prix, tant de l'étude d'opportunité que de la confection du cahier des charges, feront l'objet d'une facture payable à réception et sans escompte. En cas de non-paiement dans un délai de quinze jours à compter de leur réception par le client, toute somme due sera porteuse d'intérêts ''taux d'avance sur titres de la Banque de France majoré de ………… points''.
Sécurité et confidentialité
Article 16. Le fournisseur assurera la conservation des documents qui lui ont été confiés par le client avec le maximum de soins. Les informations contenues dans ces documents seront considérées comme confidentielles par le fournisseur qui les traitera avec la même discrétion que s'il s'agissait de ses propres informations confidentielles.
Article 17. Le client s'engage à conserver un double de tous les documents confiés au fournisseur.
Propriété intellectuelle
Article 18. Tous les écrits et toutes les analyses effectuées par le fournisseur pour le compte du client - notes, rapports et cahier des charges - sont la propriété exclusive du client.
Cependant, le fournisseur pourra utiliser les documents en question, à titre strictement interne, pour la formation de son personnel.
Le fournisseur pourra en extraire un compte rendu d'expérience correspondant à un texte de 2 000 caractères au maximum destiné à être intégré à ses prospectus commerciaux.
Article 19. Échappent à la propriété exclusive du client les éléments formels du cahier des charges ''plans et schémas de présentation''.
Convention de non-sollicitation du personnel
Voir documents de travail no 3101.
Autres Clauses générales
Voir documents de travail no 3101.
Signature
(adresse)
Nom, Prénom ou (Nom de l'établissement)
(adresse)
A Ville, le (date du jour)
Contrat d'étude préalable
Entre
la société C.,
ci-après dénommée “ Le client ” d'une part,
ET
La société F.,
ci-après dénommée “ Le fournisseur ” d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
I. Objet du contrat
Article premier. Le fournisseur s'engage à effectuer, dans les conditions et les délais fixés par le présent contrat, l'étude préalable du projet d'informatisation formé par le client pour les départements suivants de son entreprise :
- …………
- …………
[Exemples : gestion et classement des dossiers clients, gestion des stocks pièces détachées, gestion des expéditions outre-mer, etc.]
Article 2. Cette étude préalable comportera une étude d'opportunité ''faisabilité'' et la rédaction d'un cahier des charges en vue d'un appel d'offre portant sur un système.
[Éventuellement : le fournisseur assistera le client dans le dépouillement des offres consécutives à l'appel pour le choix définitif d'un système.]
Article 3. L'étude d'opportunité recensera, dans le fonctionnement des différents services du client désignés à l'article 1er, quelles sont les opérations qu'il est nécessaire d'informatiser ''les besoins''.
Ces besoins seront analysés en tenant compte des nécessités non seulement actuelles, mais aussi futures, dans le cas où les services du client devraient, pour quelque raison que ce soit, évoluer.
Article 4. L'étude d'opportunité recensera également les difficultés de tous ordres que peut rencontrer l'informatisation des services désignés ''les contraintes''.
Le relevé de ces contraintes établira notamment :
- le coût prévisible de chaque opération en l'état actuel de la technique;
- les difficultés techniques normalement rencontrées dans chacune des opérations;
- les problèmes psychologiques qui risquent de se poser aux différentes catégories de personnel du client;
- le temps nécessaire à la réalisation de l'ensemble du projet.
Article 5. À l'issue de l'étude d'opportunité, le fournisseur adressera une note comportant les grandes lignes de ses conclusions. Le client se réserve le droit de mettre dès ce moment fin à l'opération par lettre recommandée AR.
Article 6. Si le client n'a pas manifesté son intention de mettre fin à l'étude préalable à l'issue de l'étude d'opportunité, le fournisseur procédera à l'établissement du cahier des charges.
Article 7. Ce cahier des charges devra se conformer aux spécifications minimales qui figurent à l'annexe 1.
Délais
Article 8. L'étude d'opportunité devra être achevée dans le délai de deux mois à compter du …………
Ce délai pourra être prolongé par période de quinze jours sans dépasser deux prolongations; la seule condition mise à l'octroi de ces prolongations sera l'envoi au client par le fournisseur d'une lettre explicative des causes du retard.
Article 9. La rédaction du cahier des charges devra être effective dans les six semaines qui suivront l'achèvement de l'étude d'opportunité.
Article 10. L'étude préalable devra être achevée dans le délai de quatre mois à compter du ………… Au-delà de cette date, le fournisseur devra à titre de pénalité de retard la somme de ………… euro pour chaque semaine de retard.
Conditions d'exécution de la mission
Article 11. Le client communiquera au fournisseur toutes les informations et tous les documents touchant à l'organisation actuelle de l'ensemble de ses services que le fournisseur estimera nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
En revanche les informations relatives à la politique future du client en matière de marketing ou de financement ne feront pas l'objet d'une communication systématique.
Article 12. Le client désignera parmi son personnel un interlocuteur qualifié dont la mission sera de tenir à la disposition du fournisseur les informations dont ce dernier aura besoin.
Prix et paiement
Article 13. Le prix de l'étude d'opportunité est de ………… euro hors taxes correspondant à deux mois d'étude.
Les prolongations accordées pour l'achèvement de l'étude d'opportunité sur demande du fournisseur n'ouvrent droit à aucun paiement supplémentaire sauf pour le fournisseur à prouver que ces retards sont strictement imputables aux services du client du fait :
- d'un défaut de collaboration;
- d'absences répétées de l'interlocuteur prévu à l'article 12;
- d'un défaut de communication de documents visés à l'article 11.
Dans ce cas le client devra au fournisseur le paiement d'un demi-mois supplémentaire par période de prolongation de quinze jours.
Article 14. Le prix prévu pour la rédaction du cahier des charges est de ………… euro correspondant à un mois d'étude.
Au cas où le client déciderait de ne pas donner suite à l'étude d'opportunité, il reste néanmoins tenu de verser au fournisseur la somme correspondant à un demi-mois d'étude.
Article 15. Les prix, tant de l'étude d'opportunité que de la confection du cahier des charges, feront l'objet d'une facture payable à réception et sans escompte. En cas de non-paiement dans un délai de quinze jours à compter de leur réception par le client, toute somme due sera porteuse d'intérêts ''taux d'avance sur titres de la Banque de France majoré de ………… points''.
Sécurité et confidentialité
Article 16. Le fournisseur assurera la conservation des documents qui lui ont été confiés par le client avec le maximum de soins. Les informations contenues dans ces documents seront considérées comme confidentielles par le fournisseur qui les traitera avec la même discrétion que s'il s'agissait de ses propres informations confidentielles.
Article 17. Le client s'engage à conserver un double de tous les documents confiés au fournisseur.
Propriété intellectuelle
Article 18. Tous les écrits et toutes les analyses effectuées par le fournisseur pour le compte du client - notes, rapports et cahier des charges - sont la propriété exclusive du client.
Cependant, le fournisseur pourra utiliser les documents en question, à titre strictement interne, pour la formation de son personnel.
Le fournisseur pourra en extraire un compte rendu d'expérience correspondant à un texte de 2 000 caractères au maximum destiné à être intégré à ses prospectus commerciaux.
Article 19. Échappent à la propriété exclusive du client les éléments formels du cahier des charges ''plans et schémas de présentation''.
Convention de non-sollicitation du personnel
Voir documents de travail no 3101.
Autres Clauses générales
Voir documents de travail no 3101.
Signature
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