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jeudi 20 septembre 2012

Aides aux retards de loyers

Nom, prénoms
Adresse

A....,le.../…/2012
Monsieur le Président du fonds d'aide aux
retards de loyers Mairie de......
(adresse)

Monsieur le Président

Étant dans une situation difficile (par exemple chômage, abandon  du foyer par le conjoint, maladie etc.) j'ai accumulé un retard de loyer de...F correspondant à... mois.

Le propriétaire, du logement a engagé contre moi une procédure d'expulsion.

C'est pourquoi, conformément à la circulaire ministérielle du 20 décembre 1984, J. O. complémentaire du 29, j'ai l'honneur de solliciter l'intervention du fonds d'aide dont vous assurez la présidence.

Dans l'attente d'une réponse positive, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.


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