samedi 22 septembre 2012
Remise ou modération de l'impôt |
Nom, prénoms
Adresse
Références de l'impôt
J'ai été assujetti à l’impôt pour mes revenus de l'année..., suivant l'avis d'imposition dont ci-joint photocopie.
Or, je suis dans l'impossibilité absolue de payer cette somme pour les raisons suivantes(exposez votre situation).
Je sollicite donc la remise ou la modération la plus large possible de la somme réclamée. Jè vous serais reconnaissant de bien vouloir m'accuser réception de la présente.
Veuillez agréer, Monsieur le chef de centre, l'assurance de mes salutations distinguées.
Adresse
Références de l'impôt
A...., le....
Monsieur le chef de centre
(adresse)
Monsieur le chef du centre,J'ai été assujetti à l’impôt pour mes revenus de l'année..., suivant l'avis d'imposition dont ci-joint photocopie.
Or, je suis dans l'impossibilité absolue de payer cette somme pour les raisons suivantes(exposez votre situation).
Je sollicite donc la remise ou la modération la plus large possible de la somme réclamée. Jè vous serais reconnaissant de bien vouloir m'accuser réception de la présente.
Veuillez agréer, Monsieur le chef de centre, l'assurance de mes salutations distinguées.
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