samedi 22 septembre 2012
Remise gracieuse de pénalité de retard de l'impots sur le revenu |
Nom, prénoms
a(dresse)
Références de l'impôt: ...
N'ayant pu payer dans les défais mes impôts (Avis N°: ...), j'ai reçu une lettre de rappel comportant la majoration de retard de 10 %, dont ci-joint photocopie.
Or ma situation est très difficile (exposez vos difficultés).
Je suis à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'accorder la remise de cette pénalité.
Veuillez agréer, Monsieur le percepteur, l'assurance de mes salutations 4istinguées.
a(dresse)
Références de l'impôt: ...
A ..., le ...
Monsieur le percepteur
Trésor public
(adresse)
Monsieur le percepteur, Monsieur le percepteur
Trésor public
(adresse)
N'ayant pu payer dans les défais mes impôts (Avis N°: ...), j'ai reçu une lettre de rappel comportant la majoration de retard de 10 %, dont ci-joint photocopie.
Or ma situation est très difficile (exposez vos difficultés).
Je suis à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'accorder la remise de cette pénalité.
Veuillez agréer, Monsieur le percepteur, l'assurance de mes salutations 4istinguées.
Signature
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