mercredi 19 septembre 2012
Lettre du Refus de modification essentielle du contrat de travail |
Prénom NOM
En vous remerciant de votre compréhension, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de ma considération distinguée.
(adresse)
Le Nom de votre Société
Service des Ressources Humaines
(adresse)
Service des Ressources Humaines
(adresse)
Lieu, Date
Objet : Refus de modification essentielle du contrat de travail
Monsieur le Directeur,
Vous m’avez notifié le .../.../... un changement de mes conditions de travail (Indiquer en quoi consistait cette modification et rappeler comment le salarié en a été
avisé). Or je ne peux que refuser une telle modification qui touche pour moi à un élément essentiel de mon contrat de travail: en effet ....(Préciser, par exemple: changement d’horaire, (mon horaire actuel a été une condition
déterminante lors de la conclusion de mon contrat. Changement du lieu). Compte tenu de ces circonstances, je vous serais reconnaissant de bien vouloir:
=> soit revenir sur mes conditions de travail antérieures,
avisé). Or je ne peux que refuser une telle modification qui touche pour moi à un élément essentiel de mon contrat de travail: en effet ....(Préciser, par exemple: changement d’horaire, (mon horaire actuel a été une condition
déterminante lors de la conclusion de mon contrat. Changement du lieu). Compte tenu de ces circonstances, je vous serais reconnaissant de bien vouloir:
=> soit revenir sur mes conditions de travail antérieures,
=> soit d’engager à mon encontre une procédure de licenciement.
Dans cette dernière hypothèse, la rupture du contrat vous étant imputable, ‘une indemnité de licenciement et une indemnité compensatrice de préavis (dans la mesure où je ne pourrais effectuer un préavis dans mes conditions de travail antérieures) me sont dues.
En vous remerciant de votre compréhension, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de ma considération distinguée.
Signature
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