mercredi 19 septembre 2012
Résiliation de police d’assurance(AR) |
Nom, prénoms
Adresse
N°: de la police
d'assurance
A...,le.../.../2012
Monsieur le Directeur
Assurance………
(nom et adresse)
Monsieur le Directeur,
Conformément
à l'article Le113-16 du Code des assurances, je résilie, à partir
du..., ma police d'assurance N°...souscrite le...
Cette demande de résiliation
a pour cause (indiquer l'un des quatre
cas admis par la loi).
Veuillez trouver, ci-joint, une piète justificative de
l’évènement (fiche d'état civil, copie de jugement de divorce, photocopie du
nouveau contrat de bail ou à défaut nouvelle quittance de loyer, bordereau de
paiement de la, retraite ou de la préretraite, etc.)
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur l'expression de
mes
sentiments distingués
Signature
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