jeudi 20 septembre 2012
Lettre de Résiliation du bail pour cause de mutation ou de perte d'emploi. |
Votre Prénom ‐ VOTRE NOM
Votre adresse, Code Postal, Ville
Objet: Résiliation du bail pour cause de mutation (ou de perte d'emploi)
Madame, Monsieur,
Locataire du logement (préciser l'adresse complète), je me vois contraint de résilier mon bail car mon entreprise vient de me muter dans une autre ville (ou, car je vient de perdre mon emploi ou, car je dois partir pour question de santé et je suis âgé de plus de soixante ans), ce congé prendra donc effet le (date à préciser) après le délai de préavis de un mois, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89‐462 du 6 juillet 1989.
Je ne vous serai redevable, pour le mois de (indiquer le mois au cours duquel vous quitterez les lieux), que du loyer et des charges dues pour la période du (date à préciser) au (date à préciser), soit la somme de (somme en euros).
Restant à votre disposition pour convenir d'une date de remise des clés et d'établissement de l'état des lieux, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Votre adresse, Code Postal, Ville
A : Nom du service administratif
Adresse ‐ Code Postal ‐ Ville
Lieu, Date
Recommandé avec Accusé de RéceptionAdresse ‐ Code Postal ‐ Ville
Lieu, Date
Objet: Résiliation du bail pour cause de mutation (ou de perte d'emploi)
Madame, Monsieur,
Locataire du logement (préciser l'adresse complète), je me vois contraint de résilier mon bail car mon entreprise vient de me muter dans une autre ville (ou, car je vient de perdre mon emploi ou, car je dois partir pour question de santé et je suis âgé de plus de soixante ans), ce congé prendra donc effet le (date à préciser) après le délai de préavis de un mois, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89‐462 du 6 juillet 1989.
Je ne vous serai redevable, pour le mois de (indiquer le mois au cours duquel vous quitterez les lieux), que du loyer et des charges dues pour la période du (date à préciser) au (date à préciser), soit la somme de (somme en euros).
Restant à votre disposition pour convenir d'une date de remise des clés et d'établissement de l'état des lieux, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Signature
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