jeudi 20 septembre 2012
Copropriété: inscription d'une question à l'ordre du jour (AR) |
Nom. prénoms du copropriétaire
Adresse
Adresse
A..., le.../…/2012
Monsieur le Syndic
de la copropriété
(nom et adresse)
Monsieur le Syndic,
Conformément à l'article 10 du décret du
17 mars 1967, je vous demande d'inscrire à l'ordre
du jour la (les)question (s) suivante (s).... (énoncez vos questions).
Conformément audit
article précité, je vous prie de. La (les) notifier à tous les
copropriétaires au moins cinq jours avant l'assemblée.
Veuillez, agréer, Monsieur le Syndic, mes salutations distinguées.
Signature
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