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jeudi 20 septembre 2012

Congé en cas de mutation ou de chômage (AR)

Nom, prénoms

A....,le…/…/2012
                                                                                                                                   Monsieur.......
(adresse du gérant ou du
propriétaire)

Monsieur,

Je vous informé qu'en raison d'une mutation dans l'entreprise où je travaille. (Est X..), (ou de la perte de mon emploi), (ou, étant âgé de plus de 60 ans, mon état de santé nécessite un changement de domicile), (ou, je suis allocataire du RMI), je suis dans l'obligation de quitter le logement que j'occupe (adresse). .

En conséquence, le logement sera à votre disposition dans un mois c’est-à-dire le.../.../2012

Veuillez, agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


Signature

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